La nécessité d’un renouvellement profond de la politique alimentaire est mise en avant par de nombreux chercheurs qui soulignent les dangers et les incertitudes qui découlent des modèles alimentaires actuels. A différents niveaux (européen, régional), les pouvoirs publics se sont lancés dans l’élaboration de stratégies alimentaires visant à ce que l’ensemble de population puisse accéder à une nourriture de qualité. C’est dans ce contexte que la société civile revendique la mise sur pied d’une nouvelle branche de la sécurité sociale, la « sécurité sociale de l’alimentation » (SSA), dans le cadre de laquelle chaque citoyen recevrait une allocation mensuelle1 devant lui permettre
d’acquérir des produits alimentaires conventionnés répondant à divers critères environnementaux, éthiques et de santé.
Dans le schéma proposé, la référence à la sécurité sociale se justifie par le mode de financement (qui pourrait être basé sur le versement de cotisations), par l’universalité de la démarche qui vise à couvrir l’ensemble de la population et se démarque ainsi de l’aide alimentaire d’urgence qui est ciblée sur les personnes les plus précarisées (et qui généralement néglige l’aspect qualitatif des
produits), par la dimension de solidarité du financement qui comme c’est généralement le cas en sécurité sociale, serait fonction de la capacité contributive des participants (et non de leurs besoins ou « profil de risque »). La proposition comporte également un important volet démocratique, la SSA devant permettre aux citoyens de se réapproprier la question alimentaire en ayant la
possibilité de participer aux décisions qui les concernent : il est ainsi suggéré que la population devrait être associée le plus largement possible au conventionnement des produits, c’est-à-dire au processus de choix, sur la base de critères environnementaux, éthiques et de santé, des produits pouvant être acquis dans le cadre de la SSA.
Afin d’approfondir la mise en discussion de la SSA, le Centre de droit public et social de l’ULB a été chargé de réaliser une étude portant sur les questions juridiques et institutionnelles que pourrait soulever la mise en place d’une SSA en Belgique.
