Lettre ouverte rédigée par des organisations paysannes et la société civile européennes, co-signée par Agroecology in Action
En tant qu’organisations paysannes, environnementales et de la société civile, nous souhaitons encore une fois vous interpeller à propos de l’initiative de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de modification génétique qui vise à déréglementer certains OGM. Pour rappel, cette initiative fait suite à une requête de 2019 du Conseil de l’Union européenne demandant à la Commission européenne de produire une étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques à la lumière de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) de juillet 2018 , qui a confirmé que les organismes issus de nouvelles techniques de mutagenèse sont des OGM et doivent être réglementés comme tels.
La Commission a affiché son intention de clôturer cette initiative dans le courant du second trimestre de 2023, par une proposition de modification de la réglementation actuelle ou de son maintien.
